Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deluxe Pâtisserie et tout client passant commande via le site deluxe.tn. En validant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Deluxe Biscuiterie SARL
Nom commercial : Deluxe Pâtisserie
Adresse siège social : Espace Tunis Montplaisir, 1073 Bab Bhar, Tunis, Tunisie
Adresse de la boutique : Montplaisir, Tunis, Tunisie
Numéro d’identification unique (RNE) : B01239802015
Ancien numéro registre de commerce : 1431718N
Capital social : 172 000 TND
Activité principale : Fabrication de chocolat, biscuits et confiseries (Code 1584)
Représentant légal : Mohamed Korbi (Gérant)
Email : info@deluxe.tn
Téléphone : +216 26 665 853

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site et décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations en raison de la fabrication artisanale.

3. Commandes

Le client passe commande en ligne en suivant le processus indiqué sur le site. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation par email.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Deluxe Pâtisserie s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative (changement de parfum, report, avoir…).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Deluxe Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les prix sont affichés en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises. Les moyens de paiement dépendent de la devise de la commande :

  • commande en dinars (clients en Tunisie) : carte bancaire en ligne via ClicToPay (paiement sécurisé), ou paiement en espèces à la livraison ou au retrait en boutique ;
  • commande en euros (clients à l’étranger) : paiement en ligne par PayPal uniquement. Le montant en euros est calculé au taux appliqué par le site au moment de la commande.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Deux modes sont proposés :

  • Retrait en boutique à Montplaisir (Tunis) : gratuit, sans minimum d’achat.
  • Livraison à domicile dans le Grand Tunis : à partir de 50 DT d’achat. Les frais dépendent du quartier (8, 10, 12 ou 15 DT) et le montant exact s’affiche au paiement. La livraison est offerte dès 300 DT d’achat.

En dehors du Grand Tunis, seul le retrait en boutique est possible.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie immédiatement au livreur et à Deluxe Pâtisserie.

6 bis. Délais

Toute commande doit être passée au moins 24 h à l’avance ; un délai de 48 h est conseillé. Le client choisit la date souhaitée lors de la commande, au plus tôt le lendemain et au plus tard 90 jours après. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou les conditions de transport.

7. Rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux denrées périssables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires frais. Aucun retour n’est accepté après livraison, sauf défaut avéré ou erreur de commande imputable à Deluxe Pâtisserie.

8. Responsabilité

Deluxe Pâtisserie ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données ou perte de profit lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la loi tunisienne relative à la protection des données personnelles. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données par simple demande à info@deluxe.tn.

10. Force majeure

Deluxe Pâtisserie ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Tunis, après tentative de règlement amiable.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026